Soumettre

Soumettre une demande

Avant de commencer votre demande de don assurez-vous de :

1

Être enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et détenir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance.

2

Consulter au préalable le formulaire de demande de don pour prendre connaissance des questions posées et pour bien préparer vos réponses avant de remplir le formulaire de demande de don sur le portail.

3

Rassembler les documents requis à joindre au formulaire de demande de don.

Procédure pour soumettre votre demande de don

Veuillez noter que seuls les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’ARC et qui détiennent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance peuvent soumettre une demande de don.

Le dépôt de demandes de don s’effectue en ligne sur le portail de gestion des demandes de don. La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année.

Accédez au portail

La plupart des décisions sont rendues dans un délai de quatre à six semaines.

Certaines demandes requièrent cependant une analyse plus approfondie et doivent être soumises au conseil d’administration. Dans un tel cas, les délais de retour pour la décision finale peuvent prendre jusqu’à trois mois et les organismes sont avisés.

Vous avez des questions ?

Consultez notre FAQ

Effectuez votre demande de don en 3 étapes simples

1

Créez votre compte sur le portail

Dès votre première visite, créez votre compte. Visualiser la vidéo ci-dessous et suivez les étapes indiquées pour créer votre compte.

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Pour une future demande, vous n’aurez qu’à vous connecter au portail en entrant votre adresse courriel et votre mot de passe enregistrés lors de la première visite.

2

Préparez votre demande

Nous vous invitons à regarder la vidéo suivante afin d’obtenir plus d’informations.

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3

Soumettez votre demande

Remplissez et soumettez votre demande de don sur notre plateforme en ligne.

Formulaire de demande de don

Vous avez des questions, nous avons les réponses

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et qui détiennent un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance peuvent soumettre une demande de don.

Pour de plus amples renseignements sur l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré, veuillez consulter les publications pertinentes de l’ARC.

De plus, la nature de votre demande de don doit préférablement s’inscrire dans l’un des cinq secteurs d’intervention de la Fondation :
1. Maladie et recherche
2. Condition des jeunes 
3. Condition des personnes âgées 
4. Lutte contre la pauvreté 
5. Arts et culture

Non, il n’y a aucune date limite pour soumettre votre demande de don. La Fondation accepte les demandes tout au long de l’année.

La Fondation Sibylla Hesse appuie principalement des organismes qui sont basés et actifs au Québec. Certaines exceptions sont possibles, notamment dans les domaines de la recherche scientifique et de l’aide internationale. 

Un délai de quatre à six semaines est requis pour traiter une demande de don et rendre une décision. Parfois, certaines demandes de don nécessitent une analyse plus approfondie et doivent être soumises au conseil d’administration. Dans de tels cas, le délai de traitement peut prendre jusqu’à trois mois et nous prenons le temps d’aviser les organismes concernés.

Lorsque la demande de don est traitée, la décision est ensuite communiquée par courriel à l’attention de la personne responsable du dépôt de la demande de don. Il est également possible de consulter le statut de votre demande de don en vous connectant au portail.

Non, tous les organismes demandeurs doivent être enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada et détenir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance.
Il est possible de déposer une demande pour l’un ou l’autre de ces volets. Chaque demande est examinée avec soin, en fonction de sa pertinence, de son alignement avec nos priorités et de son impact.
La durée peut varier selon les besoins exprimés ou la nature du projet. Un soutien pluriannuel peut également être envisagé dans le cas de dépenses récurrentes.
Non, vous devez remplir en entier le formulaire de demande de don en une seule étape afin de pouvoir l’enregistrer. Toutefois, une fois le formulaire enregistré, il est possible d’y revenir, de le modifier et de le soumettre à une date ultérieure.
Il n’est pas possible de reprendre là où vous vous êtes arrêté pour remplir le formulaire de demande de don. Vous devez remplir le formulaire en une seule étape avant de pouvoir l’enregistrer. Toutefois, une fois enregistré, il est possible d’y revenir, de le modifier, et de le soumettre plus tard.

Suivez les étapes telles qu’indiquées dans la vidéo suivante :
Lien pour accéder à la vidéo

Les documents suivants doivent être joints à toute demande transmise via notre portail en ligne :
  1. Le rapport annuel le plus récent de votre organisme
  2. Les états financiers les plus récents
  3. Le budget de l’année en cours (incluant les revenus et les dépenses)
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