Admissibilité

ENREGISTREMENT À L’AGENCE DU REVENU DU CANADA

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation ne peut verser de subventions qu’à des « donataires reconnus » ; ce sont principalement des organismes de bienfaisance enregistrés auprès du gouvernement canadien.

Un organisme demandeur doit obligatoirement fournir un numéro d’enregistrement comme organisme de bienfaisance. Ce numéro émis par l’Agence de Revenu du Canada doit se terminer par les lettres et les chiffres suivants: RR0001. Pour de plus amples renseignements sur l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance enregistré, veuillez consulter les publications pertinentes de l’agence du revenu du Canada.

N.B.: Les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles s’ils ne sont pas enregistrés comme organisme de bienfaisance

Quelques règles supplémentaires:

• La demande doit se situer dans le cadre des domaines d’activités de la Fondation. Par exception, la fondation pourrait accepter des demandes dans d’autres domaines.
• Le demandeur doit clairement indiquer la contribution demandée à la Fondation et à quelles fins elle servira.
• Les demandes peuvent comprendre des dépenses non-récurrentes et récurrentes (la Fondation ne s’engagera pas pour plus de trois ans pour les dépenses récurrentes).